MAN ERP
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Collection Normes et réglementations

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7.22.1 Sous-chapitre Ier – Dispositions générales

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I - Section unique : Généralités

Article REF 1 – Textes applicables

§ 1. Dispositions applicables

Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.

Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. Composition du chapitre

Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de type REF.

Ils sont complétés par le sous-chapitre III, qui comprend les prescriptions...

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Anne S., DST (78)

Dans ma ville, je gère plusieurs dizaines d’ERP dont plusieurs sont de construction ancienne. Mon équipe a tout particulièrement apprécié l’exhaustivité de ce guide, qui permet à chacun d’accéder, à une information détaillée et fiable.