1.4.2.2 Section 2 – Isolement par rapport aux tiers

ARTICLE CO 6 – OBJET

§ 1. Généralités

Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre.

§ 2. ERP ou tiers à risques particuliers

Un établissement recevant du public ou un tiers sont dits à risques particuliers dans les cas suivants :

• ils sont définis comme tels dans la suite du présent règlement ;

• ils abritent, dans leurs locaux ou leurs parties contigus, une ou plusieurs installations classées, au sens de la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en raison notamment des risques d'incendie ou d'explosion ;

• ils...