7.12.1.2 Réglementation
Textes de loi
Code de la construction et de l'habitation
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Articles L. 111-1 à L. 111-3 : Dispositions applicables à tous les bâtiments.
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Articles L. 111-7 et L. 111-8 : Personnes handicapées.
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Articles R. 111-19 à R. 111-19-24 : Accessibilité, dispositions applicables aux établissements recevant du public.
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Articles R. 111-23 : Caractéristiques acoustiques.
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Articles R. 121-1 à R. 121-13 : Sécurité et protection contre l'incendie (classification des matériaux).
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Articles R. 123-1 à R. 123-55 : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles...