7.3.4.3 Conformité aux règles de sécurité
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I - Règles particulières aux ERP de type M
L'arrêté du 22 décembre 1981 modifiant celui du 25 juin 1980 consacré aux ERP précise pour les établissements du type M les points suivants.
Le chauffage des locaux de vente
Il peut être assuré par les équipements suivants :
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des appareils de production à combustion installés dans les conditions fixées aux articles CH5 et CH6 du règlement de sécurité ;
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par des unités de toiture monobloc (roof-top) répondant aux conditions de l'article CH 40 ;
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des appareils de chauffage indépendants, électriques ou à combustible...