7.12.1.6 Acteurs – Responsabilités

Personnes responsables, partage de responsabilités

Les gestionnaires, chefs d'établissement, entrepreneurs et contrôleurs sont, chacun pour ce qui les concerne, décideurs dans leur domaine et à des niveaux différents, et ont une responsabilité juridique (et morale). Cette responsabilité peut être partagée suivant leur position et la part qu'ils prennent (ou qui leur est juridiquement octroyée) dans les aléas, accidents ou pollutions, dont l'établissement ou un matériel de celui-ci peut être la cause.

Le propriétaire : arrêté du 31 janvier 1986

Le terme général donné au personnage principal, dans la législation et particulièrement dans l'arrêté du 31 janvier 1986, est « propriétaire ». Cet arrêté...