7.2.3.1 Réglementation générale

ERP

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié définit les règles générales applicables à tous les établissements recevant du public.

La réglementation applicable est celle des normes UTE (AFNOR), des articles EL et EC du règlement de sécurité incendie, et du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 du Code du travail.

Normes

Parmi les normes, certaines sont essentielles :

• NF C 15-100 (décembre 2002 et juin 2005) – Installations à basse tension ;

• NF C 14-100 (janvier 1998) – Branchements des installations à un réseau basse tension ;

• NF C 13-100 (avril 2001) – Postes de livraison établis à l'intérieur...