3.1.4.0 Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007 - Introduction
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I - Règles d'admission des handicapés
Article R. 111-18 du CCH
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap [cf. Fig. 1].
Commentaires
Les abords des bâtiments d'habitation concernés...
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