Référence internet : AH.3144
3.1.4.4 Les exigences des circulations
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I - Exigences des circulations horizontales des parties communes
Texte de loi
Article 5 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Accessibilité des circulations intérieures
Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées.
Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être...
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