Accessibilité handicapés
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.313

3.1.3 Le logement adaptable

Texte de loi

Arrêté du 24 décembre 1980, article 5.

L'adaptabilité d'un logement est sa capacité à être transformé, au moindre coût, pour permettre son occupation par une personne en fauteuil roulant.

Les textes en vigueur prévoient que les logements situés en rez-de-chaussée et ceux situés en étages des bâtiments comportant un ascenseur doivent être adaptables.

Un logement est dit adaptable par des travaux simples aux besoins particuliers des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant lorsque, après exécution des travaux ne touchant ni aux structures, ni aux gaines et réseaux communs des bâtiments et ne diminuant pas le nombre...

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Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.