Référence internet : AH.327
3.2.7 Les exigences relatives aux pièces de l'unité de vie
La réglementation s'applique à l'ensemble de la production de logements en France et doit, de ce fait, imposer des caractéristiques minimales qui permettront à chacun, y compris une personne handicapée, d'utiliser au mieux son logement. L'objectif est double :
-
livrer un logement utilisable tel quel par la très grande majorité des usagers ;
-
livrer un logement facilement aménageable pour s'adapter le cas échéant à des besoins individuels spécifiques qui ne peuvent être satisfaits par la règle générale.
Article 24 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "Accessibilité handicapés" :
Faire un Essai gratuit
Accessibilité handicapés
Maîtrisez vos obligations en matière d'accessibilité dans tous vos projets de construction.