2.2.0 Dispositions constructives générales - Introduction
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I - Règles d'admission des handicapés
L'effectif des handicapés admis dans les ERP
Il est déterminé en pourcentage de l'effectif total du public admissible (arrêté du 25 juin 1980, article GN 8).
En application des dispositions de l'article R. 123.3 du Code de la construction et de l'habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l'effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l'adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis au ...
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