Accessibilité handicapés
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Collection Normes et réglementations

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3.2.0 Maisons individuelles - Introduction

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Dispositions constructives générales à compter du 1er janvier 2007

I - Champ d'application

Les maisons individuelles entrent dans le champ d'application de la sous-section 2 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.

Commentaires

Le décret précise la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en définissant les maisons qui n'entrent pas dans le champ d'application de la sous-section 2 :

  •  celles dont le maître d'ouvrage n'est pas un professionnel...

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Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.