Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : AH.111

1.1.1 Historique et objectifs

Insertion des personnes victimes d'un handicap physique

L'insertion des handicapés physiques dans la vie sociale et les activités journalières normales a été une volonté des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

La loi cadre n° 75-534 du 30 juin 1975 et le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 sont les premiers textes précisant les dispositions à prendre concernant les installations existantes appartenant à des personnes physiques ou privées et ouvertes au public. En son article 1, le texte pose comme principe que l'accessibilité de l'ensemble des institutions est due aux personnes handicapées au même titre que les personnes valides.

D'autres décrets, arrêtés et circulaires ont progressivement complété...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Accessibilité handicapés" :

Faire un Essai gratuit

Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés

Maîtrisez vos obligations en matière d'accessibilité dans tous vos projets de construction.

Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.