Accessibilité handicapés
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.27.1.1

2.7.11.1 Accès aux handicapés dans les établissements de type V

Texte de loi

Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Remarque

Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux établissements de culte sont reprises dans ce chapitre.

Obligation de prévoir des emplacements disponibles

Tout établissement ou installation accueillant...

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Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.