Accessibilité handicapés
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.26

2.6 Procédures d'autorisation de travaux et d'autorisation d'ouverture pour les ERP et procédures de dérogations pour ces établissements

Plan de la page

I - Demandes déposées entre le 1er janvier 2007 et le 30 septembre 2007

A - Procédures d'autorisation des ERP et procédures de dérogation pour ces établissements

Texte de loi

L'article 6 du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 introduit d'abord les articles R. 111-19-13 à R. 111-19-15 du CCH, qui reprennent les procédures d'instruction des demandes d'autorisation existantes au titre de l'article L. 111-8-1 de ce même code pour la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP, qui étaient initialement fixées par les articles R. 111-19-4 à R. 111-19-6.

Les procédures...

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Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.