Accessibilité handicapés
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Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.24

2.4 Dérogations à l'accessibilité du cadre bâti

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I - motifs des dérogations

Motifs prévus par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

L'article 41 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (EDCPCPH) définit les différents motifs de dérogations. Cet article renvoie à l'article L. 111-7-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui prescrit trois différents motifs de dérogations spécifiques aux bâtiments d'habitation collectifs...

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Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.