2.7.7.1 Accès aux handicapés dans les établissements de type R
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I - Nombre minimal de places assises
Article 16 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Seules les dispositions réglementaires spécifiques aux établissements d'enseignements et de colonies de vacances sont reprises dans ce chapitre.