Référence internet : AH.43
4.3 Dispositions constructives générales
Plan de la page |
I - Champ d'application
Les dispositions des articles suivants du code du travail sont applicables aux locaux recevant des travailleurs handicapés : Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 (applicable à partir du 24 avril 2010).
Article R.4214-26 :
« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.
Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer,...