Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.43

4.3 Dispositions constructives générales

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I - Champ d'application

Textes de loi

Les dispositions des articles suivants du code du travail sont applicables aux locaux recevant des travailleurs handicapés : Réglementation issue de la loi du 11 février 2005 (applicable à partir du 24 avril 2010).

Article R.4214-26 :

« Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer,...

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Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.