Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés

Collection Normes et réglementations

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Référence internet : AH.42

4.2 Principaux textes réglementaires

Textes généraux

Ces textes sont les suivants :

  • Code de la construction et de l'habitation (CCH) – Section 3 : personnes handicapées.

  • Les premiers textes relatifs à l'accessibilité des logements publics en 1974 étaient de portée très limitée sur le plan réglementaire. Ils avaient été complétés par une circulaire qui donnait un certain nombre de recommandations aussi bien pour l'accès aux logements que pour les dispositions intérieures.

  • La loi d'orientation en faveur des handicapés n° 75-334 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1995) intitulée « Dispositions en faveur des personnes handicapées », de portée très générale, a marqué un tournant...

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Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.