Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


Référence internet : AH.114

1.1.4 La notion d'accessibilité

Définition

La définition donnée de l'accessibilité dans le décret du 26 janvier 1994 (article R. 111-19-1 du CCH) est la suivante :

Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement ou l'installation, d'y circuler, d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue.

On notera que cette obligation d'accessibilité est définie comme une obligation de résultat :...

Vous devez être abonné pour lire la suite

Pour accéder à "Accessibilité handicapés" :

Faire un Essai gratuit

Accessibilité handicapés

Accessibilité handicapés

Maîtrisez vos obligations en matière d'accessibilité dans tous vos projets de construction.

Les abonnés à la publication en parlent

Mathias P., architecte (69)

Pour m'éviter des allers-retours fastidieux avec mes bureaux d'études, j'utilise le livre "Accessibilité handicapés" où je trouve facilement les règles à respecter et la procédure à suivre pour chaque type de bâtiments.

Maryse L., DST d'une commune de 2.700 habitants (42)

L'accessibilité de nos bâtiments aux handicapés est une préoccupation importante pour notre commune. L'ouvrage d'ETI Construction nous a permis d'identifier les travaux à faire dans chacun d'eux.