1.2.0 Dispositions constructives communes à tous les bâtiments - Introduction
Ce chapitre a pour objet de traiter des dispositions constructives réglementaires communes à l'ensemble des bâtiments ou n'en différant que de façon peu significative ;
Sa rédaction a été conduite en examinant successivement les différentes « étapes » à franchir par une personne handicapée pour lui permettre d'avoir accès à l'ensemble des locaux et/ou équipements des constructions.
Textes généraux
Ils sont les suivants :
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Code de la construction et de l'habitation (CCH) – Il s'agit de la section 3 : personnes handicapées.
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Les premiers textes relatifs à l'accessibilité des logements publics en 1974 étaient de portée très limitée...