2.1.3 Le logement adaptable
Texte de loi
Arrêté du 24 décembre 1980, article 5.
L'adaptabilité d'un logement est sa capacité à être transformé, au moindre coût, pour permettre son occupation par une personne en fauteuil roulant.
Les textes en vigueur prévoient que les logements situés en rez-de-chaussée et ceux situés en étages des bâtiments comportant un ascenseur doivent être adaptables.
Un logement est dit adaptable par des travaux simples aux besoins particuliers des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant lorsque, après exécution des travaux ne touchant ni aux structures, ni aux gaines et réseaux communs des bâtiments et ne diminuant pas le nombre...