1.1.1 Classement des bâtiments d'habitation
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I - Dispositions concernant l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986, modifié le 18 août 1986
Les bâtiments d'habitation sont classés en quatre familles sur la base du groupement et de la hauteur.
Première famille (cf. Fig. 1)
Ces habitations sont :
-
individuelles, isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ;
-
individuelles à rez-de-chaussée, groupées en bande.
Toutefois, sont également classées en première famille les habitations...