6.1.1 Bâtiments d'habitation
Remarque
Les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées sont compris dans cette catégorie.
Protection contre les chutes
L'article R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation rappelle qu'aux étages autres que le rez-de-chaussée :
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les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à 1 m du plancher ;
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les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias doivent avoir une hauteur d'au...