3.1.6 Les travaux d'office
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Ce chapitre traite des travaux d'office dont l'objet est d'obliger le propriétaire de locaux insalubres ou dangereux à mettre fin aux désordres touchant à la salubrité ou à la sécurité des bâtiments ou locaux.
Il vient compléter une série d'articles traitant de l'hygiène et la santé dans les logements (la décence des logements, le plomb, l'état de péril, la lutte contre l'habitat indigne, la problématique des hôtels meublés …).
I - Introduction
Fondement
La démarche de travaux d'office peut se définir par « l'exécution d'office par la puissance publique des mesures prescrites par un arrêté »....