5.1.1 Règles particulières aux bâtiments d'habitation
Généralités
L'arrêté du 10 septembre 1970 donne les prescriptions suivantes :
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les ascenseurs ne constituent pas un moyen d'évacuation ;
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ils doivent toujours être accessibles depuis les circulations communes ;
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un dispositif d'appel prioritaire au moins par batterie doit permettre la mise à disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux.
Privatisation interdite de l'usage d'un ascenseur
L'arrêté du 13 juin 1984 (art. 97) précise l'arrêté du 10 septembre 1970 ; ainsi les ascenseurs doivent être toujours accessibles depuis les circulations communes.
Par ailleurs, les normes imposent que chacune des portes palières puisse être déverrouillée...