5.1.1 Règles particulières aux bâtiments d'habitation

Généralités

L'arrêté du 10 septembre 1970 donne les prescriptions suivantes :

• les ascenseurs ne constituent pas un moyen d'évacuation ;

• ils doivent toujours être accessibles depuis les circulations communes ;

• un dispositif d'appel prioritaire au moins par batterie doit permettre la mise à disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux.

Privatisation interdite de l'usage d'un ascenseur

L'arrêté du 13 juin 1984 (art. 97) précise l'arrêté du 10 septembre 1970 ; ainsi les ascenseurs doivent être toujours accessibles depuis les circulations communes.

Par ailleurs, les normes imposent que chacune des portes palières puisse être déverrouillée...