2.1.4.10 Les exigences relatives aux logements

Plan de la page

I Exigences relatives aux caractéristiques de base des logements
II Exigences relatives aux escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux
III Exigences relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être
IV Exigences relatives aux accès aux balcons, terrasses et loggias
V Exigences relatives aux douches accessibles

I - Exigences relatives aux caractéristiques de base des logements

Texte de loi

Article 11 de l'arrêté du 1^er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

L'article R. 111-18-2 du CCH

Cet article mentionne que les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les bâtiments d'habitation collectifs doivent satisfaire...