1.2.4 Dispositions particulières applicables aux logements foyers
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I - Généralités
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Article 65 : Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements – foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.
II - Logements foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapées physiques
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Article 66 : Les bâtiments des logements – foyers sont constitués (cf....