9.1.2 Partie réglementaire
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I - Construction des bâtiments
A - Règles générales
1 - Section 2 : Dispositions applicables à tous les bâtiments
Définition du bâtiment d'habitation, article R. 111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes...