1.2.0 Règles particulières aux bâtiments d'habitation - Introduction
L'arrêté du 31 janvier 1986 contient l'essentiel de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation. Toutefois, les bâtiments dont le plancher bas des logements le plus élevé est situé à plus de 50 m au-dessus du sol sont l'objet de la réglementation applicable aux IGH (immeubles de grande hauteur). Les bâtiments d'habitation sont classés en quatre familles dont les critères de classement sont donnés ci-avant.
Le règlement (arrêté du 31 janvier 1986) s'applique également aux parcs de stationnement couverts annexés aux bâtiments d'habitation, dont la surface est comprise entre 101 m2 et 6 000 m2.
Les règles spécifiques aux bâtiments d'habitation...