4.1 Les installations électriques des locaux d'habitation – environnement réglementaire
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I - Réglementation concernant les logements d'habitation
A - Logements neufs
Les dispositions générales concernant les logements neufs sont regroupées dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui ne s'applique pas uniquement à l'électricité, mais qui nous sert, notamment dans les articles R. 111-1, R. 111-2 et R. 111-3, pour la définition de ce qui est considéré comme bâtiment d'habitation pour l'application des textes qui leurs sont propres.
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L'arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation. Qui abroge l'arrêté du 22 octobre 1969 et rend obligatoire l'application des normes NF C 15-100...