5.8 Les exigences de performance énergétique pour les bâtiments basse consommation
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I - Le label BBC-effinergie
A - Présentation
L'arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation énergétique).
Ce dernier représente la base de la future réglementation énergétique 2012.
Il reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association Effinergie, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à : 50 kWhep/m2/an.