MAN Habitat
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Collection Normes et réglementations

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3.1.1 Notions relatives à l'hygiène et à la santé dans l'habitat

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I - Généralités

La non-décence, l'insalubrité, l'indignité et le péril ne doivent pas être confondus car les procédures sont différentes. Les situations d'insalubrité, d'indignité et de péril relèvent de l'action des pouvoirs publics au titre de la police de la sécurité et de la santé publiques, alors que la décence relève des relations contractuelles bailleur-locataire.

II - Logement décent

Tout logement loué ou sous-loué, à usage d'habitation principale, doit être conforme à des caractéristiques de décence, qu'il soit loué nu (vide) ou meublé.

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Jean L., architecte (17)

J'ai utilisé ce guide pour répondre à un appel d'offres concernant la réhabilitation d'une barre HLM. Il m'a permis de gagner un temps considérable en phase d'étude et d'aborder méthodiquement tous les points sans rien oublier : mise aux normes des ascenseurs, des cages d'escalier... Mon projet intégrant toutes les contraintes de mise aux normes, j'ai remporté l'appel d'offres.