7.6 Trois textes relatifs aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
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Trois textes réglementaires parus en juin 2014, émanant du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, concernent l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport. Ces textes (un décret et deux arrêtés) intéressent les entreprises du BTP et les coordonnateurs SPS.
I - DÉCRET N° 2014-627 DU 17 JUIN 2014
Ce décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution est paru au Journal officiel du 19 juin 2014.
Publics concernés
Sont concernés les maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux réalisés...