8.3 Le décompte mensuel (situation de travaux)
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I - Terminologie
Acompte, état de situation, projet de décompte
Ces termes désignent une demande de paiement partiel faite par un entrepreneur et qui correspond à l’accomplissement de prestations ou de travaux effectivement réalisés.
Attachement
L’attachement est un document (écrit ou dessin) qui constate l’exécution de travaux qui ne peuvent plus être constatés ultérieurement. L’attachement est généralement établi par l’entrepreneur et signé par le maître d’œuvre. Il correspond à un constat « contradictoire ».
Avance
L’avance est un paiement permettant à un entrepreneur de financer études ou approvisionnements,...