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Collection Normes et réglementations

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13.1 Loi MOP – Convention de mandat

Utilité de la convention de mandat

La convention de mandat remplace ce que l’on a appelé « la maîtrise d’ouvrage déléguée » lorsque le maître d’ouvrage a recours à un tiers pour exercer une mission lui incombant.

Un modèle de convention de mandat vous est proposé sur le CD d'accompagnement (cf.Modèle 1).

Un ensemble de commentaires permet d’expliciter ou de préciser certains points des articles auxquels ils sont rattachés.

Les abonnés à la publication en parlent

Grégoire P., conducteur de travaux (67)

Facile à lire, les consignes données dans la publication sont également simples à mettre en place. Je gagne également du temps en téléchargeant les formulaires types directement sur le site Internet. Toutes les informations dont j’ai besoin sont réunies, je n’ai plus besoin de chercher à plusieurs endroits

André G., gérant d’une entreprise générale du bâtiment (79)

Pour chaque situation rencontrée dans la gestion de mes chantiers, je trouve des informations claires et pratiques pour agir au mieux de mes intérêts et dans le respect des règles. Cette publication est également utile à mes conducteurs de travaux et chefs de chantier que j’incite à consulter chaque fois qu’ils ont une question ou un problème à résoudre.