9.1 L’assurance des constructeurs
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I - Assurance obligatoire des constructeurs
A - Définition du constructeur
Personne désignée par le maître d’ouvrage pour diriger l’exécution des travaux
Le constructeur est la personne (physique ou morale) ou le service administratif qui est désigné par le maître d’ouvrage pour diriger et contrôler, en son nom, l’exécution des travaux faisant l’objet d’un marché. Il est responsable envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Qualité du constructeur
Est réputé constructeur d’ouvrage :
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toute personne liée...