2.7.3 Le contexte réglementaire
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I - Textes réglementaires et responsabilités
La sécurité au centre de la réglementation
Imparfaitement respectée, la loi semble néanmoins contribuer à la chute du nombre des morts par noyade constatée depuis quelques années chez les moins de 6 ans : 32 cas en 2000, 25 en 2003 et 10 en 2005. Cette diminution s’inscrit d’ailleurs dans un contexte de baisse générale. Tous âges confondus, on dénombrait 73 noyades en 2003 (mortelles ou non) contre 47 l’année suivante.
La sécurité des piscines est depuis longtemps un souci à la fois des utilisateurs mais aussi des pouvoirs publics. En raison de l’augmentation importante de création de nouvelles piscines, en particulier privées,...