1.11.0 Le diagnostiqueur - Introduction
Le diagnostiqueur immobilier est un professionnel indépendant spécialiste du bâtiment qui fournit des états et diagnostics techniques dans le domaine de l’immobilier, que ceux-ci soient ou non exigés par la loi dans certaines circonstances.
Les différents diagnostics immobiliers peuvent être réalisés par des « contrôleurs techniques agréés » au sens de l’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation
Code de la construction et de l’habitation, article L. 111-25 en vigueur créé par le décret n° 78-621 du 31 mai 1978 (JORF du 8 juin 1978 en vigueur le 1er janvier 1979), modifié par le décret n° 78-1146 du 7 décembre...