5.20 La définition du travailleur de nuit
Le statut du travail de nuit implique une idée de pérennité. Aussi, dès lors qu’il résulte des bulletins de paie que l’horaire habituel comporte le nombre minimum annuel d’heures de nuit, le salarié est un travailleur de nuit. La chambre sociale a été amenée à se prononcer sur les conditions d’application du statut de travailleur de nuit.
Définition
Défini et régi par les articles L.3122-29 et suivants du Code du travail, le travail de nuit est un mode d’organisation du travail auquel le recours doit être « exceptionnel », justifié par :
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la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ;
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la prise en compte des impératifs de protection de...