1.13.3 Axes de la réforme des services de santé au travail
Suite au refus des organisations syndicales de signer l’accord sur la modernisation de la médecine du travail, le gouvernement devait reprendre en main ce dossier. Le ministère du Travail par la voie de la Direction générale du travail a émis un document présentant les axes de la réforme de la médecine du travail. Ce document servira de base pour les discussions lors de la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Cette réforme devait être formalisée dans un projet de loi avant la fin du premier trimestre 2010 et adoptée par le Parlement avant l’été 2010.
Ce document contient les onze axes du projet de réforme dont les orientations ont été émises dans le document transmis en juillet 2008 par le gouvernement :
-
Axe n°...