1.9.1 Responsabilités civile et pénale du chef d’entreprise
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Responsabilités civile et pénale répondent à des objectifs différents.
La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé, par son fait, à autrui. Le préjudice de la victime est compensé par l’octroi de dommages et intérêts.
La responsabilité pénale est l’obligation pour une personne de répondre de l’infraction qu’elle a commise en subissant une sanction pénale (notamment une peine d’amende et/ou une peine d’emprisonnement) dans les conditions prévues par la loi.
Le chef d’entreprise peut voir ses responsabilités pénale et civile engagées, indépendamment l’une de l’autre, ou cumulativement.