4.2.0 Les diagnostics spécifiques - Introduction
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Les diagnostics obligatoires
La loi oblige maintenant l’établissement de diagnostics particuliers tels que :
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le diagnostic amiante ;
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le diagnostic parasitaire ;
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le diagnostic plomb.
I - Le diagnostic amiante
Principaux décrets relatifs au diagnostic amiante
Deux décrets de février 1996 et de septembre 1997 obligent les propriétaires d’immeubles bâtis, à l’exception des maisons individuelles, de faire effectuer des recherches pour savoir si leur immeuble contient de l’amiante.
Fondement juridique : décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, article 1er
L’article2 du décret du 7 février 1996 est remplacé...