2.15 Mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail
| Plan de la page |
Quatre décrets sur la prévention des risques électriques sur les lieux de travail sont parus en août et septembre 2010. Ils modifient les obligations de l’employeur en cas d’utilisation d’installations électriques des lieux de travail et ils renforcent les mesures de prévention des risques
Il s’agit des décrets :
-
2010-1016 du 30 août 2010 (NOR : MTST0928813D) ;
-
2010-1017 du 30 août 2010 (NOR : MTSTO928819D);
-
2010-1018 du 30 août 2010 (NOR : MTST1O16633D) ;
-
2010-1118 du 22 septembre 2010 (NOR : MT5T0928823D).
Après un rapide résumé du contenu de ces quatre décrets, une analyse plus détaillée permettra de mieux appréhender les nouvelles mesures.