2.18.1 Textes complémentaires sur la prévention de la pénibilité
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Introduction
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) a été créé par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis le 1er janvier 2015. La loi n 2015-994 du 17 août 2015 a simplifié son système.
Le CPPP vient d'être complété par les décrets et arrêtés du 30 décembre 2015 parus au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2015. Ces textes indiquent également les six derniers facteurs de pénibilité qui seront pris en compte à partir du 1er juillet prochain.
La livraison du JO du 31 décembre contient 401 textes. Pour y repérer facilement ceux qui intéressent...