9.4 Le nouveau Code du travail
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Le ministre du Travail, Monsieur Gérard Larcher, a lancé le 15 février 2005 la recodification du Code du travail, en présence des partenaires sociaux. Les députés ont adopté la partie législative en première lecture le 11 décembre 2007. La partie réglementaire, parue au printemps 2008, a permis la présentation du nouveau Code du travail le 1er mai 2008.
Opérés à droit constant dans la logique « utilisateur », les travaux de recodification ont amené des modifications dans :
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le plan ;
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la numérotation ;
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la présentation des règles.
Afin que les différents usagers puissent s’approprier ce nouveau code, le ministère du Travail a conçu un guide qui :
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