6.2 L’ordre de service
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I - Références réglementaires
A - Marchés privés
Norme NF P 03-001
La norme NF P 03-001, constituant le CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, apporte les précisions qui suivent.
Définition et contenu de l’ordre de service
L’ordre de service est un document écrit, signé et daté, que le maître d’œuvre adresse à l’entrepreneur pour lui ordonner de prendre des dispositions entrant dans le cadre des obligations de son marché. Il demande ainsi :
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d’avoir à prendre les dispositions...