MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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2.3 Les dispositions constructives générales

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Les dispositions constructives développées dans ce chapitre sont liées à l'accessibilité des handicapés dans les lieux de travail. Les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments à usage d'habitation sont traités dans les ouvrages correspondants.

I - Champ d'application

Texte de loi

Article R. 4214-26 du Code du travail – Modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 – art. 1

NOTA : Décret 2009-1272 du 21 octobre 2009, art 4 : I. – Les dispositions de l'article 1er sont applicables :

  • aux...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.