MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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9.3 Les installations soumises à déclaration

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I - Installations visées

Article L 512-8 du Code de l'environnement : « sont soumises à déclaration les installations qui ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients ».

Elles représentent les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses compte tenu des procédés utilisés, de leur volume d'activité, de la nature et des faibles quantités de substances dangereuses mises en œuvre.

Exemple

Parmi ces installations, sont référencés par exemple, les petits pressings ou les petits garages (il est à préciser que le terme « petits » signifie un volume d'activité réduit,...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.