16.4.3 Prescriptions techniques liées aux élevages de chiens
Plan de la page |
Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumis à déclaration au titre V du Code de l'environnement.
Rappel de la nomenclature ICPE
Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les élevages de chiens soumis à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature.
Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés ci-dessous sont énoncés dans le ...