MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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16.4.3 Prescriptions techniques liées aux élevages de chiens

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Texte de loi

Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumis à déclaration au titre V du Code de l'environnement.

Rappel de la nomenclature ICPE

Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les élevages de chiens soumis à autorisation sous la rubrique 2120 de la nomenclature.

Remarques

Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés ci-dessous sont énoncés dans le ...

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Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.